Politique de confidentialité

 

Objectif Invest – Site internet https://objectif-invest.fr/ 

 

POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNÉES

 

Mai 2022

 

La présente politique de protection des données a pour objectif de présenter et de décrire les différents traitements de données à caractère personnel effectués par la société Objectif Invest à l’occasion de l’utilisation de son site internet https://objectif-invest.fr/. 

 

Cette politique s'applique uniquement aux utilisateurs du présent site internet ainsi qu’aux utilisateurs du compte personnel sur le site internet de la société Objectif Invest. 

Cette politique détaille aussi les mesures mises en œuvre par la société Objectif Invest pour protéger efficacement vos données personnelles et leur assurer un haut niveau de sécurité.

 

QUE DOIS-JE SAVOIR SUR MES DONNÉES ?

 

1. DONNÉES PERSONNELLES ET TRAITEMENT DE DONNÉES PERSONNELLES : DE QUOI S’AGIT-IL ?

 

Les Données Personnelles sont les informations et données permettant d’identifier ou rendant identifiable une personne physique (nom, adresse email, numéro de téléphone ou adresse IP, etc.) et traitées électroniquement ou non.

 

Les traitements de Données Personnelles désignent toute opération ou tout ensemble d'opérations effectués ou non à l'aide de procédés automatisés et appliqués à des données ou ensembles de données à caractère personnel, tel que la collecte, l'enregistrement, l'organisation, la structuration, la conservation, l'adaptation ou la modification, l'extraction, la consultation, l'utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l'interconnexion, la limitation, l'effacement ou la destruction. 

 

2. QUI EST LE RESPONSABLE DE TRAITEMENT ?

 

La société Objectif Invest agit comme responsable de traitement, au sens de la réglementation applicable, lorsqu’elle traite les Données Personnelles des utilisateurs. 

 

En tant que responsable de traitement, la société Objectif Invest assure un haut niveau de protection des Données Personnelles des personnes concernées lors de toutes les étapes de leur traitement (collecte, conservation, destruction…). 

 

Présente en France, la société Objectif Invest s’engage à respecter la législation et la réglementation en vigueur en matière de protection des Données Personnelles et plus particulièrement : 

 

• le règlement UE 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel (RGPD) 

 

• la loi Informatique et Libertés et l’ordonnance n°2018-1125 du 12 décembre 2018 relative à la protection des données personnelles portant modification de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et diverses dispositions concernant la protection des données à caractère personnel 

 

3. QUELLES DONNÉES PERSONNELLES ?

 

Lors de l’utilisation du site internet, la société Objectif Invest collecte et traite les Données Personnelles suivantes : 

• Données cookies à des fins statistiques afin d’améliorer l’ergonomie du site et de mesurer le nombre de pages vues, le nombre de visites, ainsi que l’activité et le parcours de l’utilisateur sur le site.

 

Lors de la création de compte, la société Objectif Invest collecte et traite les Données Personnelles suivantes : 

• Données relatives à l’identité et aux coordonnées (Civilité, nom, prénom, numéro de téléphone et adresse mail) 
• Données relatives au projet immobilier envisagé et notamment le code postal du lieu de réalisation du projet
• Données cookies à des fins statistiques afin d’améliorer l’ergonomie du site et de mesurer le nombre de pages vues, le nombre de visites, ainsi que l’activité et le parcours de l’utilisateur sur le site.

 

Lors d’une demande de contact, de prise de rendez-vous, de simulation financière et d’audit patrimonial, la société Objectif Invest collecte et traite les Données Personnelles suivantes : 

• Données relatives à l’identité et aux coordonnées (Civilité, nom, prénom, numéro de téléphone et adresse mail) 
• Données cookies à des fins statistiques afin d’améliorer l’ergonomie du site et de mesurer le nombre de pages vues, le nombre de visites, ainsi que l’activité et le parcours de l’utilisateur sur le site. 

 

Lorsque ces Données Personnelles sont recueillies, la société Objectif Invest signale à l’utilisateur le caractère obligatoire ou facultatif des Données Personnelles demandées, l’utilisation envisagée et les conséquences d’un défaut de renseignement. 

 

4. POURQUOI RECUEILLIR MES DONNÉES PERSONNELLES ?

 

Les Données Personnelles communiquées par l’utilisateur au site https://objectif-invest.fr/de la société Objectif Invest font l’objet d’un traitement informatique et sont conservées et utilisées par la société Objectif Invest pour les finalités suivantes :

• Permettre l’accès au site internet et son utilisation et la traçabilité des prestations et services commandés par l’utilisateur : données de connexion et d’utilisation du Site, etc. ;
• Permettre la demande de contact ; la demande de prise de rendez-vous, la demande de simulation financière, la demande d’audit patrimonial
• Améliorer les différents services proposés par le site et fournir à l’utilisateur des informations pertinentes et à jour, procéder à des statistiques sur la base d’informations ou de données et utiliser ces statistiques pour améliorer le site et ses services ; 
• Adresser à l’utilisateur des newsletters et des messages d’information concernant l’activité de la société Objectif Invest (email, sms) ;
• Mener des enquêtes de satisfaction facultatives par email
• Envoyer à l’utilisateur des notifications afin de vérifier la sécurité des accès au site et aux informations ou données transmises à la requête de l’utilisateur ou à son profit ;

 

• Prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking…) : matériel informatique utilisé pour la navigation, l’adresse IP, le mot de passe (hashé) ;
• L’administration et la gestion du dossier clients de la société Objectif Invest.

 

5. DANS QUEL CADRE JURIDIQUE LES DONNÉES SONT-ELLES TRAITÉES ?

 

Les traitements réalisés par la société Objectif Invest dans le cadre de son site, conformément aux finalités énoncées ci-dessus, sont nécessaires pour lui permettre de :

 

• Satisfaire ses obligations vis-à-vis des utilisateurs sur le fondement de leur consentement (article 6 a) du RGPD);
• Respecter les obligations précontractuelles et contractuelles qui lui incombent (article 6 b) du RGPD);
• Respecter les obligations légales qui lui incombent (article 6 c) du RGPD) ;
• Répondre à certains intérêts légitimes de la société Objectif Invest (article 6 f) du RGPD).

 

Dans tous les cas où le consentement de l’utilisateur est nécessaire, le recueil de ce consentement est exprès (case à cocher (opt-in)) et spécifique. L’utilisateur pourra ensuite retirer son consentement à tout moment.

 

6. POUR QUELLE DURÉE LES DONNÉES SONT-ELLES CONSERVÉES ? 

 

La société Objectif Invest ne conservera les Données Personnelles de l’utilisateur que pour une durée limitée, déterminée en fonction de la nature des données en cause et du traitement concerné.

 

 

Les Données Personnelles fournies par l’utilisateur au moment de son inscription et dans le cadre de la réalisation de son projet immobilier sont conservées aussi longtemps que l’utilisateur est actif. Au-delà, les Données Personnelles seront archivées pour une durée de 3 ans, puis supprimées passé ce délai. 

 

7. QUELS SONT NOS SOUS-TRAITANTS ?

 

Dans le cadre de son activité commerciale, la société Objectif Invest peut être amenée à faire appel à des sous-traitants pour lesquels elle s’engage à maintenir un niveau de protection adéquat. La société Objectif Invest conserve vos données sur le territoire européen au travers d’un sous-traitant présentant les garanties appropriées.

 

Toutefois, il est possible que, dans le cadre des services proposés, certains sous-traitants se trouvent hors du territoire de l’Union européenne. Dans ce cas, les transferts sont encadrés et présentent toutes les garanties appropriées notamment par le biais des clauses contractuelles types de la Commission européenne qui assurent un niveau de protection adéquat et la protection des droits fondamentaux de l’utilisateur.  

 

8. QUELLES MESURES DE SÉCURITÉ ?

 

Le site de la société Objectif Invest (https://objectif-invest.fr/) est hébergé par OVH dans des conditions conformes au RGPD.

 

La société Objectif Invest s’engage à prendre toutes les mesures techniques et organisationnelles pour assurer la protection, la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles des personnes concernées, en particulier contre toute perte, altération, diffusion ou usage illégal.

 

La société Objectif Invest s’assure que de telles mesures sont mises en place sur l’ensemble des opérations réalisées dans le cadre de ses traitements, et notamment lors de la collecte des Données Personnelles, de leur stockage et de leur hébergement.

 

A cet égard, la société Objectif Invest s’assure également que les tiers auxquels elle est susceptible de faire appel (prestataires techniques, fournisseurs…) respectent cette exigence de protection des Données Personnelles par la mise en place de mesures appropriées, conformément au RGPD. Les mesures techniques et organisationnelles mises en place peuvent inclure le recours à des formulaires d’inscription sécurisés, le chiffrement et/ou l’accès restreint aux Données Personnelles.

 

La société Objectif Invest invite les personnes concernées à la plus grande prudence dans la communication, par leurs soins à des tiers, de leurs Données Personnelles mais également de leurs identifiants et mots de passe personnels permettant leur accès au site. 

 

Certains messages ou sollicitations reçus peuvent provenir de personnes mal intentionnées cherchant à obtenir des informations personnelles concernant les personnes concernées en vue d’une utilisation frauduleuse (pratique du phishing). Si la personne reçoit un message qui paraît être une tentative de phishing, elle est invitée à ne pas y répondre et à ne pas ouvrir les pièces jointes, les images ou les liens contenus dans le message. 

 

9. QUELS SONT VOS DROITS ?

 

L’utilisateur dispose d’un droit d’information, d’accès, d’opposition, de rectification, d’effacement et de suppression de tout ou partie des Données Personnelles le concernant, d’un droit à la limitation du traitement et à la portabilité des Données Personnelles.

 

L’utilisateur peut exercer ses droits en écrivant à l’adresse email contact@objectifinvest.fr ou à l’adresse postale de société Objectif Invest susmentionnée. Une demande par voie postale devra être présentée personnellement par écrit et signée. En cas de doute raisonnable un titre d’identité pourra être demandé. Ces informations ne seront communiquées qu’à des fins d’identification de la personne concernée et ne seront pas conservées pour une durée excédant celle nécessaire au traitement de la réponse. La demande précisera l’adresse email ou postale à laquelle devra parvenir l’éventuelle réponse. 

 

La société Objectif Invest disposera d’un délai d’un mois pour répondre suivant réception de la demande. Celui-ci peut être prolongé de deux mois en cas de complexité ou du nombre élevé de demandes. Si cela arrive, la société Objectif Invest vous en informera au maximum deux mois après votre demande, conformément à l’article 12.3 du RGPD.

 

Chaque personne concernée est avertie que l’exercice de ses droits ne porte pas atteinte à la validité des opérations de traitement réalisées préalablement, ni au droit de la société Objectif Invest de procéder à l’archivage de certaines des Données Personnelles en cause, conformément aux principes énoncés ci-avant.

 

En cas de litige, la personne concernée dispose de la faculté de formuler une demande directement devant l’autorité de contrôle compétente (CNIL). 

 

10. MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

 

La présente Politique de confidentialité peut être modifiée par la société Objectif Invest à tout moment.

 

En cas de modification de la Politique de confidentialité, la nouvelle version en vigueur sera applicable à l’utilisateur à compter de sa connexion au site.

 

En cas de litige entre l’utilisateur et la société Objectif Invest au regard de traitements de Données Personnelles au titre de l’utilisation du site de la société Objectif Invest, la Politique de confidentialité à prendre en compte sera celle en vigueur au moment des faits à l’origine du litige.