La loi Monuments Historiques

La loi « Monuments Historiques » est un dispositif d’incitation fiscale d’investissement immobilier des immeubles classés Monuments Historiques à réhabiliter. Il vous offre l’opportunité de créer un patrimoine de très grande qualité grâce à une importante déduction fiscale.

Exemple de programme

Ce dispositif particulièrement efficace pour les personnes très fortement imposées permet de déduire l’ensemble des travaux et primes d’assurance des revenus sans aucune limite.

Ce dispositif a été voté en 1913 afin de préserver et restaurer certains immeubles présentant un caractère historique ou esthétique, classés par décret.

Les conditions d’éligibilités sont relativement simples, mais les opérations très rares :

  • L’immeuble doit être classé, ou inscrit à l’ISMH, ou labélisé « Fondation du Patrimoine »
  • Les travaux doivent être validés par l’architecte des Bâtiments de France,
  • L’immeuble doit être loué au moins trois ans et détenu au moins 15 ans,
  • On peut y habiter, et profiter de la moitié de l’avantage fiscal à condition de recevoir du public dans la propriété.

Ce dispositif particulièrement efficace pour les personnes très fortement imposées permet de déduire l’ensemble des travaux et primes d’assurance des revenus sans aucune limite.

Contactez notre conseiller en gestion de patrimoine au 0140558181 pour effectuer votre bilan patrimonial et étudier la possibilité de mettre en place un investissement en Monuments Historiques !
 

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