La Loi LLI: Logement locatif Intermédiaire

Le Logement Locatif Intermédiaire (LLI) : un dispositif au service des investisseurs et
des ménages

Exemple de programme

Fiscalité et coûts :

  • TVA réduite à 10 % au lieu de 20 %, permettant un gain immédiat de 10 à 25 % sur le prix d’acquisition.
  • Crédit d’impôt équivalent à la taxe foncière, chaque année, jusqu’à 20 ans.
  • Frais de notaire réduits (~2,5 % contre 7–8 % dans l’ancien).
  • Aucune limitation du nombre de logements ni du montant investi.

Rentabilité et stabilité :

  • Loyers 10 à 30 % en dessous du marché, assurant une forte demande et une vacance locative réduite.
  • Patrimoine valorisable à moyen et long terme, particulièrement dans les zones tendues.

Transmission et gestion patrimoniale :

  • L’investissement via une SCI permet une gestion collective et facilite la transmission patrimoniale (donation de parts tous les 15 ans).
  • Un outil adapté à une stratégie patrimoniale durable.

1. Définition et finalité

Le Logement Locatif Intermédiaire (LLI) est un dispositif public permettant de proposer des logements à loyers modérés destinés aux ménages aux revenus intermédiaires. Il se situe entre le logement social et le marché locatif classique.

Il répond à un besoin majeur dans les zones tendues (zones A bis, A, B1), où l’accès au logement est particulièrement difficile.

Ses objectifs :

  • faciliter l’accès au logement des classes moyennes,
  • favoriser la mixité sociale,
  • répondre à une forte demande tout en conservant une utilité sociale.

Chez Objectif Invest, nous vous guidons pour transformer ce dispositif en une véritable opportunité patrimoniale.

2. Évolutions récentes

  • Mis en place en 2014, le LLI était initialement réservé aux investisseurs institutionnels (bailleurs sociaux, assureurs, etc.).
  • Depuis la loi de finances 2024, il est désormais ouvert aux investisseurs particuliers, à condition d’investir via une personne morale (SCI, SASU, etc.).
  • Pour bénéficier de ses avantages, le bien doit être loué entre 15 et 20 ans.

3. Conditions d’éligibilité

Le logement :

  • Doit être neuf, en VEFA ou ancien rénové avec un gain énergétique significatif (RT 2012, RE 2020 ou amélioration d’au moins 2 classes).
  • Situé dans une zone tendue (A bis, A, B1 ou zones d’opérations urbaines spécifiques).
  • Conforme aux normes environnementales en vigueur.

L’investisseur :

  • Doit investir via une structure juridique (SCI, SASU, etc.).
  • S’engager à louer le bien comme résidence principale pendant 15 à 20 ans.
  • Respecter les plafonds de loyers et de ressources des locataires fixés par le dispositif.

5. Risques et vigilance

  • Le non-respect des conditions (zones, plafonds, durée de location) peut entraîner un remboursement de la TVA réduite.
  • La cession anticipée est encadrée : pas plus de la moitié des logements LLI ne peuvent être vendus avant 16 ans, sauf exceptions après la 11ᵉ année.

6. Comparatif synthétique

Critère

LLI

Immobilier classique

TVA à l’achat

10 %

20 %

Crédit d’impôt taxe foncière

Oui, jusqu’à 20 ans

Non

Prix d’achat

10–25 % inférieur au marché

Prix de marché

Durée de location obligatoire

15–20 ans

Libre

Plafonds de locataires

Oui

Non

Transmission patrimoniale

Facilitée via SCI

Régime classique

7. Pour qui et comment investir ?

  • Investisseurs particuliers souhaitant diversifier et structurer leur patrimoine via une SCI ou une SASU.
  • Cible : les ménages aux revenus intermédiaires, souvent exclus du logement social.
  • Localisation : grandes métropoles et zones à forte tension (A bis, A, B1).

Les étapes clés :

  1. Sélectionner un bien éligible (neuf, VEFA ou rénové) dans une zone tendue.
  2. Créer une structure adaptée (SCI, SASU).
  3. Monter le financement (crédit bancaire).
  4. Acquérir le bien avec TVA réduite.
  5. Mettre en location dans le respect des plafonds.
  6. Maintenir la location pendant la durée minimale.

Conclusion

Le Logement Locatif Intermédiaire (LLI) est une opportunité unique pour investir dans l’immobilier neuf en bénéficiant de conditions fiscales avantageuses, tout en garantissant des revenus stables et en contribuant à un enjeu social fort.

Avec Objectif Invest, vous bénéficiez d’un accompagnement sur mesure :

  • sélection de biens éligibles,
  • création et structuration juridique (SCI, SASU),
  • simulations de rentabilité,
  • optimisation patrimoniale et fiscale.

Nous faisons de ce dispositif un véritable levier d’investissement rentable, durable et responsable.

 

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